Recouvrement de créances
- Contrat de cautionnement (personne morale)
- Convention de prorogation de délai entre le créancier et le débiteur
- Déclaration de cessassion de paiements
- Déclaration de créances
- Lettre d'envoi de la déclaration de créances
- Modèle de lettre de désistement
- Modèle de lettre de relance pour éviter un litige de facture
- Modèles relatifs à la déclaration de créances
- Offre de plan de cession
- Pouvoir de représentation devant le Tribunal de commerce
- Pouvoir de représentation en cas de redressement
- Pouvoir spécial pour procéder à la déclaration de cessation des paiements
- Projet de plan de redressement
- Quittance au débiteur
- Relance client
- Abandon de créances
- Acte constatant un gage sur marchandises